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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EVA2D SAS (« Expression ») et ses clients pour la conception et la production d’événements d’entreprise.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit et sans engagement. La commande n’est considérée comme définitive qu’à réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte demandé.
Les prestations sont définies au cas par cas dans le devis : aucune formule ou grille tarifaire standard n’est appliquée. Toute modification du périmètre après signature fait l’objet d’un avenant.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Les modalités de paiement (acompte, solde) sont précisées sur chaque devis.
Les conditions d’annulation ou de report, ainsi que les éventuelles indemnités applicables selon le délai avant l’événement, sont précisées dans chaque devis.
Expression s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de l’événement. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible échappant à son contrôle.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’EVA2D SAS seront seuls compétents.